Saint Paul d Espis

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat

1• Le PLUI-H 

Le PLUi-H est exécutoire depuis le 10 février 2024. Il est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Retrouvez plus d'informations sur le PLUI-H en consultant le site de la Communauté de Communes des 2 Rives :

https://www.cc-deuxrives.fr/plui-h-de-la-cc2r-approuve/

2• Règlement écrit

Téléchargez le règle écrit ici.

3• Règlement graphique

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