Saint Paul d Espis

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Les délibérations du conseil municipal

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Délibérations 2022

Conseil-municipal du 1er Février 2022 :

- Aménagement d'un logement dans l'ancien appartement de l'instituteur (école Saint Paul d'Espis) : Approbation phase APD

- Aménagement d'un logement dans l'ancien appartement de l'instituteur (école Saint Paul d'Espis) : Choix du SPS

- Aménagement de trois lots constructibles : Plan de financement

 

Conseil-municipal du 10 Mars 2022 :

- Approbation du compte de gestion 2021

- Vote du compte administratif 2021

 

Conseil-municipal du 07 Avril 2022 :

- Vote du budget primitif 2022

- Vote des 3 taxes directes locales

- Modifications statutaires du SDE 82

- Admission en non-valeur

- Subventions associations 2022

- Aménagement de trois lots constructibles : plan de financement

 

Conseil-municipal du 02 juin 2022

- Gestion des cimetières communaux

- Délibération portant modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

- Désignation maitre d'oeuvre 3 lots constructibles

- Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable

 

Conseil-municipal du 21 juillet 2022

- Délibération portant modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

- Prêt travaux

- Délibération portant modification du tarif des cantines de Piac et de Saint-Paul d'Espis

- Délibération portant choix du coordonnateur SPS Eglise Saint-Jean Baptiste de Cornac

- Délibération pour passage comptabilité au M57 au 1er janvier 2023

- Achat d'un nouveau tracteur tondeuse

- Prêt tracteur tondeuse

- Décision modificative n°1

 

Conseil-municipal du 30 août 2022

- Délibération autorisant le maire à recourir à un agent contractuel pour un emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision du maire qui s'impose à la collectivité (agent polyvalent de cantine et d'entretien) 

- Délibération autorisant le maire à recourir à un agent contractuel pour un emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision du maire qui s'impose à la collectivité (agent polyvalent des écoles) 

- Délibération portant choix du coordonnateur SPS - logement de l'école de Saint-Paul d'Espis

 

Conseil-municipal du 17 novembre 2022

- Délibération autorisant l'extinction de l'éclairage public

- Délibération autorisant le reversement du produit de la taxe d'aménagement au profit de la Communauté de Communes des Deux Rives

 

Conseil-municipal du 20 décembre 2022

- Délibération autorisant la reprise de l'ancien tracteur-tondeuse

- Délibération fixant le tarif de la salle des jeunes

- Délibération désignant le correspondant incendie et secours

- Délibération visant à valider le devis du SDE82

Délibérations 2021

Conseil-municipal du 28 janvier 2021 :

- Aménagement d'un logement dans l'ancien appartement de l'instituteur (école de Saint-Paul d'Espis) Demandes de subventions

- Aménagement d'un logement dans l'ancien appartement de l'instituteur (école de Saint-Paul d'Espis) Désignation du maitre d'oeuvre sans mise en concurrence 

- Réhabilitation de 2 logements à Piac : prêt court terme crédit relais

 

Conseil-municipal du 18 mars 2021 :

- Examen et vote du compte de gestion 2020

- Vote du compte administratif 2020

- Réhabilitation de 2 logements à Piac : vente de parcelle à Madame TOURNIÉ Ginette

 

Conseil-municipal du 08 avril 2021 :

- Affectation des résultats 2020

- Vote des trois taxes directes locales

- Subventions 2021

- Admission en non-valeur

- Vote du budget primitif 2021

- Mise en vente d'une parcelle appartenant à la commune

 

Conseil-municipal du 06 mai 2021 :

- Aménagement de 2 logements dans l'ancienne école de Piac : Avenant n°01 au marché - Lot 01 Gros Oeuvre Entreprise Luvisutto

- Aménagement de 2 logements dans l'ancienne école de Piac : Avenant n°01 au marché - Lot 02 Charpente Bois Couverture Zinguerie Entreprise Luvisutto

- Aménagement de 2 logements dans l'ancienne école de Piac : Avenant n°01 au marché - Lot 04 Menuiserie Alu  Entreprise Verre Alu d'Aquitaine

- Aménagement de 2 logements dans l'ancienne école de Piac : Avenant n°01 au marché - Lot 05 Menuiserie Bois  Entreprise Atelier Art et Bois

- Cimetières communaux : Achèvement de la procédure de reprise des concessions en état d'abandon

 

Conseil-municipal du 17 juin 2021 :

- Réhabilitation du logement de Saint-Paul : Plan de financement

- Location salle des fêtes- salle des jeunes

- Fixation du prix des monuments funéraires

- Vente de la parcelle à Mme Tournié Ginette (réhabilitation de 2 logements à Piac) : Prise en charge des frais de notaire

- Réfection du chemin de Botte

- Décision modificative n°1 : Inscription du prêt court-terme au budget

 

Conseil-municipal du 20 juillet 2021 :

- Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable Année 2020

- Bail et fixation des loyers des logements communaux de Piac

 

Conseil-municipal du 30 septembre 2021 :

- Eglise Saint Jean-Baptiste de Cornac : Restauration des façades et chevet phase n°1 : Consolidation du chevet

- Eglise Saint Jean-Baptiste de Cornac : Avenant de maîtrise d'oeuvre n°2 Agence Thouin

- Groupement de commande pour l'achat de fournitures administratives 2021-2025 avec la CC2R

 

Conseil-municipal du 25 novembre 2021 :

- Constitution d'une provision comptable pour créances douteuses

- Constitution de servitude Enedis - 2009 Route de Piac - Parcelle B2071

- Aménagement de 2 logements dans l'ancienne école de Piac - Avenant n°2 au marché lot01 gros oeuvre - Entreprise Luvisutto

- Aménagement de 2 logements dans l'ancienne école de Piac - Avenant n°1 au marché lot07 électricité - Entreprise Ferrières Thermelec

- Décision modificative n°2

 

Conseil-municipal du 16 décembre 2021 :

- Location salle des fêtes - Salle des jeunes

- Contrat d'entretien d'éclairage public

- Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement au budget principal avant le vote du budget 2022

 

 

 

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