Saint Paul d Espis

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Les délibérations du conseil municipal

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Délibérations 2024

Conseil municipal du 30/01/2024

Délibération portant attribution de chèques cadeaux aux agents

Délibération portant instauration d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

Délibération portant acceptation de la délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) communautaire excepté sur les zones d'activités économiques (UX et 1AUX)

 

Conseil municipal du 04/04/2024

Approbation du compte de gestion 2023

Vote du compte administratif 2023

Affectation du résultat 2023

Vote des taxes directes locales

Attribution des subventions aux associations

Vote du budget primitif 2024

 

Conseil municipal du 28/05/2024

Approbation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'assainissement collectif et non-collectif

Transfert au syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne de la compétence optionnelle "éclairage public", investissement " maintenance

Projet d'accueil de Réacteur Pressurisé Européen (EPR) sur le site de Golfech

Création du budget annexe "Lots constructibles"

Crédit relais - prêt relais

Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d'énergies pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique

 

Conseil municipal du 25/07/2024

Délibération portant création d'un emploi permanent

Décision modificative n°1

 

Conseil municipal du 07/10/2024

Décision modificative n°2

Vote du budget annexe 4 lots constructibles

 

Conseil municipal du 16/12/2024

Délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé

Délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque prévoyance

Restauration des façades et toitures de l’église Saint Jean de Cornac : désignation du maitre d’œuvre

Signature de la convention territoriale globale (CTG)

 

 

Délibération 2023

Conseil-municipal du 28/11/2023

Admission en non-valeur

 

Conseil-municipal du 14/09/2023

Réhabilitation d'un logement - Ancien logement de l'instituteur - école Saint-Paul d'Espis

Avenant n°1 au marché - Lot 01 Gros oeuvre - SARL BATIPRO 82

Demande de dépose de réseau sec

 

Conseil-municipal du 27 juillet 2023

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

Création du poste d'accompagnateur dans les transports scolaires

 

Conseil-municipal du 07 juin 2023

Crédit relais - Prêt court terme

Recrutement d'un agent en contrat parcours emploi compétences (PEC)

 

Conseil-municipal du 13 avril 2023

- Vote des taxes directes locales

- Attribution des subventions aux associations

- Vote du budget primitif 2023

 

Conseil-municipal du 13 mars 2023

- Approbation du compte de gestion 2022

- Vote du compte administratif 2022

- Transfert de compétence à la Communauté de Communes des Deux Rives (CC2R) par ses communes membres et de modification des statuts de la CC2R portant sur une partie de la compétence en matière d’approvisionnement en eau (article L.211-7 du code de l’environnement)

- Transfert de compétence de l'école de danse

- Délibération portant modifications des tarifs de la salle des fêtes

 

Conseil-municipal du 14 février 2023

- Délibération portant attribution des travaux aux entreprises pour l'église de Saint-Jean de Cornac (Phase 1: consolidation du chevet) 

- Délibération portant attribution des travaux aux entreprises pour le logement de l'école de Saint-Paul d'Espis

- Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement au budget principal avant le vote du budget 2023

 

 

 

 

Délibérations 2022

Conseil-municipal du 1er Février 2022 :

- Aménagement d'un logement dans l'ancien appartement de l'instituteur (école Saint Paul d'Espis) : Approbation phase APD

- Aménagement d'un logement dans l'ancien appartement de l'instituteur (école Saint Paul d'Espis) : Choix du SPS

- Aménagement de trois lots constructibles : Plan de financement

 

Conseil-municipal du 10 Mars 2022 :

- Approbation du compte de gestion 2021

- Vote du compte administratif 2021

 

Conseil-municipal du 07 Avril 2022 :

- Vote du budget primitif 2022

- Vote des 3 taxes directes locales

- Modifications statutaires du SDE 82

- Admission en non-valeur

- Subventions associations 2022

- Aménagement de trois lots constructibles : plan de financement

 

Conseil-municipal du 02 juin 2022

- Gestion des cimetières communaux

- Délibération portant modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

- Désignation maitre d'oeuvre 3 lots constructibles

- Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable

 

Conseil-municipal du 21 juillet 2022

- Délibération portant modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

- Prêt travaux

- Délibération portant modification du tarif des cantines de Piac et de Saint-Paul d'Espis

- Délibération portant choix du coordonnateur SPS Eglise Saint-Jean Baptiste de Cornac

- Délibération pour passage comptabilité au M57 au 1er janvier 2023

- Achat d'un nouveau tracteur tondeuse

- Prêt tracteur tondeuse

- Décision modificative n°1

 

Conseil-municipal du 30 août 2022

- Délibération autorisant le maire à recourir à un agent contractuel pour un emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision du maire qui s'impose à la collectivité (agent polyvalent de cantine et d'entretien) 

- Délibération autorisant le maire à recourir à un agent contractuel pour un emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision du maire qui s'impose à la collectivité (agent polyvalent des écoles) 

- Délibération portant choix du coordonnateur SPS - logement de l'école de Saint-Paul d'Espis

 

Conseil-municipal du 17 novembre 2022

- Délibération autorisant l'extinction de l'éclairage public

- Délibération autorisant le reversement du produit de la taxe d'aménagement au profit de la Communauté de Communes des Deux Rives

 

Conseil-municipal du 20 décembre 2022

- Délibération autorisant la reprise de l'ancien tracteur-tondeuse

- Délibération fixant le tarif de la salle des jeunes

- Délibération désignant le correspondant incendie et secours

- Délibération visant à valider le devis du SDE82

Délibérations 2021

Conseil-municipal du 28 janvier 2021 :

- Aménagement d'un logement dans l'ancien appartement de l'instituteur (école de Saint-Paul d'Espis) Demandes de subventions

- Aménagement d'un logement dans l'ancien appartement de l'instituteur (école de Saint-Paul d'Espis) Désignation du maitre d'oeuvre sans mise en concurrence 

- Réhabilitation de 2 logements à Piac : prêt court terme crédit relais

 

Conseil-municipal du 18 mars 2021 :

- Examen et vote du compte de gestion 2020

- Vote du compte administratif 2020

- Réhabilitation de 2 logements à Piac : vente de parcelle à Madame TOURNIÉ Ginette

 

Conseil-municipal du 08 avril 2021 :

- Affectation des résultats 2020

- Vote des trois taxes directes locales

- Subventions 2021

- Admission en non-valeur

- Vote du budget primitif 2021

- Mise en vente d'une parcelle appartenant à la commune

 

Conseil-municipal du 06 mai 2021 :

- Aménagement de 2 logements dans l'ancienne école de Piac : Avenant n°01 au marché - Lot 01 Gros Oeuvre Entreprise Luvisutto

- Aménagement de 2 logements dans l'ancienne école de Piac : Avenant n°01 au marché - Lot 02 Charpente Bois Couverture Zinguerie Entreprise Luvisutto

- Aménagement de 2 logements dans l'ancienne école de Piac : Avenant n°01 au marché - Lot 04 Menuiserie Alu  Entreprise Verre Alu d'Aquitaine

- Aménagement de 2 logements dans l'ancienne école de Piac : Avenant n°01 au marché - Lot 05 Menuiserie Bois  Entreprise Atelier Art et Bois

- Cimetières communaux : Achèvement de la procédure de reprise des concessions en état d'abandon

 

Conseil-municipal du 17 juin 2021 :

- Réhabilitation du logement de Saint-Paul : Plan de financement

- Location salle des fêtes- salle des jeunes

- Fixation du prix des monuments funéraires

- Vente de la parcelle à Mme Tournié Ginette (réhabilitation de 2 logements à Piac) : Prise en charge des frais de notaire

- Réfection du chemin de Botte

- Décision modificative n°1 : Inscription du prêt court-terme au budget

 

Conseil-municipal du 20 juillet 2021 :

- Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable Année 2020

- Bail et fixation des loyers des logements communaux de Piac

 

Conseil-municipal du 30 septembre 2021 :

- Eglise Saint Jean-Baptiste de Cornac : Restauration des façades et chevet phase n°1 : Consolidation du chevet

- Eglise Saint Jean-Baptiste de Cornac : Avenant de maîtrise d'oeuvre n°2 Agence Thouin

- Groupement de commande pour l'achat de fournitures administratives 2021-2025 avec la CC2R

 

Conseil-municipal du 25 novembre 2021 :

- Constitution d'une provision comptable pour créances douteuses

- Constitution de servitude Enedis - 2009 Route de Piac - Parcelle B2071

- Aménagement de 2 logements dans l'ancienne école de Piac - Avenant n°2 au marché lot01 gros oeuvre - Entreprise Luvisutto

- Aménagement de 2 logements dans l'ancienne école de Piac - Avenant n°1 au marché lot07 électricité - Entreprise Ferrières Thermelec

- Décision modificative n°2

 

Conseil-municipal du 16 décembre 2021 :

- Location salle des fêtes - Salle des jeunes

- Contrat d'entretien d'éclairage public

- Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement au budget principal avant le vote du budget 2022

 

 

 

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