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L'enquête publique du projet de PLUI-H débute ce mardi 27 juin 2023 à 10 heures.
La totalité du dossier est accessible via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4719
Un exemplaire papier "allégé" est disponible à la mairie. Il comprend un plan d'ensemble de la CC2R, un plan de zonage de votre commune, le règlement écrit, les orientations d'aménagement et de programmation, ainsi que le Périmètre Délimité des Abords, le dossier d'abrogation de la carte communale et un dossier Amendement Dupont pour les communes concernées.
Vous trouverez l'arrêté n°23URB-2-1-2-01 du 05 juin 2023 de Mise à enquête publique unique du projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté des Communes des Deux Rives, des 4 Périmètres des Abords et de l'abrogation de 9 cartes communales en cliquant ici.
Commune de Saint Paul d'Espis
Mairie
10 place de l'église
82400 Saint Paul d'Espis
Tél. +33 (0)5 63 39 51 22
Fax. +33 (0)5 63 29 19 70