Saint Paul d Espis

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25.03.2022 10:47

COMMUNICATION PLUI-H

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUI-H), arrêté par délibération du 20 décembre 2019, a été soumis à consultation des Personnes Publiques Associées au cours du printemps 2020, conformément à la réglementation.

Pour tenir compte des avis recueillis et améliorer le projet, le Conseil de Communauté a choisi d'abroger le PLUI-H arrêté et relancer la concertation selon les modalités fixées dans la délibération de prescription du PLUI-H du 4 décembre 2015.

Un registre est disponible à la mairie ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives. Chaque personne le souhaitant pourra s'exprimer, ainsi que par mail, sur l'adresse mail, sur l'adresse dédiée : plui(at)cc-deuxrives.fr

A l'issue de cette nouvelle phase, le projet final sera arrêté au début de l'été 2022.

 

 

Commune de Saint Paul d'Espis
Mairie
10 place de l'église
82400 Saint Paul d'Espis
Tél. +33 (0)5 63 39 51 22
Fax. +33 (0)5 63 29 19 70

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